VISITE DE LA COUR EUROPEENNE DE JUSTICE

Publié le 18 Janvier 2016

Le groupe en visite à la cour europeenne de justice

Le groupe en visite à la cour europeenne de justice

Basée à Luxembourg, la Cour de justice de l'Union européenne constitue l'institution juridictionnelle de l'Union.

Elle est composée de trois juridictions :

-la Cour de justice

-le Tribunal

-le Tribunal de la fonction publique

Sa mission essentielle consiste à examiner la légalité des actes de l'Union et à assurer une interprétation et une application uniformes du droit de l'Union.

Rédigé par blogthionvilledoyen

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